CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE REPARATIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REPARATION
(Valable pour notre site internet electric-cars-france.com et en magasin 6D rte de Krafft.)
1 CHAMP D'APPLICATION OBJET
Les présentes conditions générales de vente et de réparation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les prestations de réparation (ci-après les « Prestations ») de trottinettes ou de tout autre engin électrique (ci-après « l’Engin ») et aux ventes de pièces montées dans le cadre des Prestations de réparation, réalisées par Electric’Cars 6D rte de Krafft , en sa qualité de prestataire (ci-après le « Prestataire »), pour le compte de particuliers (ci-après le(s) « Client(s) ») hors vente à distance. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation par le Client de l'ordre de réparation ou du devis.
2 - RECEPTION DU VEHICULE - ENGAGEMENT DES REPARATIONS
A la réception du Véhicule par le Prestataire, il est établi un devis sur lequel est indiqué le détail des Prestations à effectuer. Le devis signé par le client vaut ordre de réparation. Cette signature entraine le consentement du Client à l'application des présentes Conditions Générales.
3 - ESTIMATION DEVIS
Il sera établi, à la demande du Client, soit une estimation, soit un devis des Prestations de réparation à effectuer sur son Engin. L'estimation est une indication sans démontage de pièces, fournie gratuitement, sur la nature des Prestations à effectuer et sur le coût approximatif de ces Prestations de réparation. Le devis est une liste détaillée et chiffrée des Prestations à réaliser qui peut nécessiter le démontage ou la dépose de certaines pièces et/ou un diagnostic préalable. Si un démontage de certaines pièces est nécessaire, cette prestation sera facturée par le Prestataire selon le tarif applicable à la date de réception du Véhicule et sera déduit de la facture finale si les prestations de réparation sont effectuées auprès de notre Prestataire. Aucune des Prestations de réparation estimées nécessaires par le Prestataire ne sera entreprise par lui si elle n'a pas fait l'objet d'un accord écrit par le Client.
4 - EXECUTION DES TRAVAUX
Les Prestations sont entreprises selon la demande exprimée par le Client. Si lors de l'exécution des Prestations, il apparaît nécessaire d'effectuer des Prestations complémentaires par rapport au devis ou à l'ordre de réparation, notamment aux fins d'assurer la sécurité de l’Engin, le Prestataire en informera le Client. Un devis ou un ordre de réparation supplémentaire sera établi. En l'absence d'accord écrit du Client, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date d'envoi du devis ou ordre de réparation supplémentaire relatif aux prestations complémentaires à entreprendre, ces dernières seront réputées refusées par le Client, sous sa responsabilité. Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité si le Client refuse de lui commander ces Prestations supplémentaires. Le Prestataire garantit que les Prestations de réparation sont réalisées conformément à l'ordre de réparation ou devis accepté et/ou signé par le Client, aux dispositions légales et règlementaires françaises et aux règles de l'art.
5 – ASSURANCES
Aucune contestation, quel qu'en soit l'objet, pouvant survenir entre une compagnie d'assurances et le Client ayant commandé des Prestations de réparations sur son Engin, ne serait être opposable au Prestataire. Le Client est en tout état de cause tenu vis-à-vis du Prestataire au paiement intégral des Prestations de réparations faisant l'objet de l'ordre de réparation.
6 – LIVRAISON
Le Prestataire informera le Client de la durée estimée de livraison de l’Engin et fera ses meilleurs efforts pour respecter cette durée. Cette durée est déterminée en fonction des possibilités du Prestataire à la date de l'ordre de réparation. En cas de retard, notamment du fait de l'indisponibilité des pièces nécessaires aux Prestations de réparation, le Prestataire en informera le Client, dès qu'il en aura connaissance. La livraison de l’Engin interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la signature par le Client de l'ordre de réparation. Le Client devra prendre livraison de son Engin dans les meilleurs délais à compter de sa mise à disposition et au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires suivant l'envoi d'un avis de mise à disposition informant le Client de la disponibilité de son Véhicule.
7 - INDEMNITE D'ENCOMBREMENT
Une indemnité journalière d'encombrement, dont le montant est affiché à l'accueil du Prestataire, sera facturée au Client, après envoi d'un avis de mise à disposition de l’Engin, à compter du sixième jour calendaire suivant la date d'envoi dudit avis de mise à disposition. Le Prestataire se réserve en outre le droit de procéder à la rétention de l’Engin, tant que l'indemnité d'encombrement et/ou la facture relative aux Prestations n'aura pas été réglée, et ce en application de l'article 1948 du Code civil.
8 - PIECES REMPLACEES
Le Client peut voir les pièces remplacées, à sa demande sur l'ordre de réparation ; elles peuvent lui être restituées à sa demande expresse, à l'exception de celles remplacées en échange-standard ou sous garantie. Le Prestataire peut disposer librement des pièces non réclamées au moment de la restitution de l’Engin.
9 – PAIEMENT
Toute somme reçue du Client par le Prestataire, au titre de l'ordre de réparation ou du devis et avant la livraison de l’Engin, constitue un acompte à valoir sur le montant de la facture. Les factures sont établies quel que soit le montant des Prestations, suivant les tarifs en vigueur au moment de la date d'émission de l'ordre de réparation. Si des pièces sont commandées spécifiquement avant les Prestations de réparation, elles seront payables d'avance lors de la commande. En cas de prépaiement à distance par carte bancaire, une pré-autorisation de prélèvement de la somme correspondante au prix de la pièce commandée, sera notifiée au Client. Le débit sera effectif le jour de la mise à disposition de la pièce dans nos locaux. L'annulation d'une commande de pièces est soumise à l'acceptation préalable du fournisseur de la pièce, et donnera lieu au paiement par le Client d'une indemnité forfaitaire égale à quinze (15) % du prix global de la commande à titre de frais administratifs. Les temps de main d’œuvre sont facturés selon les barèmes du Prestataire au temps passé ou au forfait selon les modalités définies dans l'ordre de réparation. Le règlement s'effectue au comptant lors de la livraison de l’Engin au Client. L’Engin étant réputé remis au Prestataire en dépôt, celui-ci peut exercer un droit de rétention sur l’Engin jusqu'à paiement complet de la facture, conformément aux dispositions de l'article 1948 du Code Civil. Si à titre exceptionnel, le Prestataire octroyait au Client un délai de paiement, il est convenu que les pièces figurant sur la facture sont vendues avec une clause de réserve de propriété qui a pour effet de différer le transfert de propriété desdites pièces jusqu'au complet paiement de l'intégralité de la facture par le Client.
10 - GARANTIE DES PIECES DE RECHANGE
Les pièces de rechange facturées au Client, montées sur un Engin, bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an pièces et main d’œuvre à compter de la date de la facture, contre tout défaut desdites pièces de rechange dûment constaté par le Prestataire. Cette garantie couvre, sur présentation de la facture, l'échange de la pièce reconnue comme défectueuse ou sa remise en état, au choix du Prestataire, ainsi que les frais de main d’œuvre y afférents, à l'exclusion de tout autre dommage tels que les frais consécutifs à l'immobilisation de l’Engin. La présente garantie est exclue en cas d'usure normale de la pièce, d'une utilisation anormale et/ou d'un entretien défectueux de la pièce par le Client, ainsi qu'en cas d'intervention d'un tiers, autre que le Prestataire, sur la/les pièce(s) couvertes par la garantie. Le diagnostic relatif à la pièce présumée défectueuse sera effectuée gratuitement par le Prestataire, sauf si la défectuosité de la pièce est due à une exclusion de garantie telle que mentionnée ci-dessus.
11 - GARANTIES LEGALES
Le Prestataire est tenu, au titre de la vente des pièces détachées, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client : -bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt- quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie en application de l'article 10 des présentes Conditions Générales. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
12- VENTES DE MARCHANDISES
Dans le cas des ventes de marchandises, en cas d’augmentation des prix de la part du fournisseur entre la commande du client et la livraison de la marchandise par le fournisseur, Electric’Cars ne pourrait vendre à perte. Si le prix de vente convenu lors de la commande devenait inférieur au prix d’achat, la commande sera annulée, les montants versés par le client lui seront intégralement remboursés.
13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Conditions Générales et l'ordre de réparation afférent aux Prestations sont exclusivement régis par le droit français. En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite au Prestataire
14 - COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS
Le Prestataire, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer les pièces détachées usagées et les autres déchets. Cette prestation est facturable selon la ou les méthodes affichées au lieu d'accueil du Client.
15 - DROIT DE ELECTRIC’CARS EN CAS DE LOCATION
En cas de location Electric’Cars S'engage a prendre des photos des véhicules avant la location au client et après location , en cas de rayure Electric’Cars encaissera une partie ou la totalité de la caution du client, en cas de location sans caution un devis de réparation sera établi au client, et le client ayant signé le document de location sera donc dans l'obligation d'effectué le paiement, sous peine de dépôt de plainte et suites administrative pour paiement.
16- ACHAT EN LIGNE, VALIDATION DE COMMANDE
Nous rappelons a nos clients qu'en cas d'achat de véhicule sur notre site web , une obligation de paiement si les conditions de ventes ont été signé, vous sera envoyé par mail.
17 - AUTRE
Annexe – Code de la consommation / Code civil
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conditions d'utilisation
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Déclaration de condidentialité
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à ecars67@yahoo.fr ou par courrier à: Electric’Cars, ERSTEIN, Bas-rhin, 67150, France
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
_secure_session_id, identificateur unique de session
storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à ecars67@yahoo.fr ou par courrier à ELECTRIC’CARS.
Politique de remboursement livraion en ligne uniquement.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Le Client doit contacter ELECTRIC’CARS au préalable pour connaître le lieu de réception de retour des produits.
Retour dans le cadre du droit de rétractation
Selon l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il a la possibilité d´exercer en informant le Service Client.
Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée). Pour se faire, le Client devra effectuer une demande de retour dénuée de toute ambiguïté directement auprès du Service Client par le formulaire de contact en bas de page de eleqtron.fr.
Le Client devra renvoyer ou restituer les produits à ELECTRIC’CARS au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Au-delà, le droit de rétraction ne sera plus applicable et aucun remboursement ne sera possible.
Si la commande du Client a été réglée par le biais d’un financement de notre partenaire Alma, les frais du financement ne sont pas remboursables (3,5%TTC du montant de l’achat).
Les frais du transport liés au retour de la commande sont à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit quelle qu'en soit la cause (casse, vol etc..), incombent au Client.
En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation, ELECTRIC’CARS devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client.
Si le produit retourné ne parvient pas à ELECTRIC’CARS dans le délai et aux conditions prévues au présent article Eleqtron se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.
Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact sur www.electric-cars-france.com, qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou par virement bancaire.
Au-delà d’un an, tout produit dont le retour aura été refusé par ELECTRIC’CARS et non réclamé par le Client et pour lequel le Client n’aurait donné aucune suite à nos tentatives de prises de contact, devient automatiquement la propriété de ELECTRIC’CARS qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté :
- Les pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, etc…)
- Les pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de frein, disque, etc…)
- Les produits retournés sans l’emballage d’origine.
- Les produits dont l’emballage d’origine a été déchiré ou détérioré
- Les produits sans leurs accessoires et documentation d’origine
- Les produits portant des traces de montage et/ou d'utilisation
- Les produits fabriqués ou modifiés spécialement pour le client
Les produits renvoyés doivent être propres à la revente en tant que produits neufs, dans le cas contraire ELECTRIC’CARS se réserve le droit de refuser le remboursement.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, rendant le produit impropre à sa revente en état neuf.
Mentions Légales
Le présent site Internet (www.electric-cars-france.com) est fourni et exploité par la société ELECTRIC’CARS et immatriculée au RCS de Strasbourg.
Son siège Administratif et social sont fixé à l’adresse : 6D RTE DE KRAFFT ,67150 ERSTEIN, France.
Numéro d’appel : 0390293827 du LUNDI au VENDREDI de 9h30 à 18h00 et le SAMEDI de 10h00 à 16h00 (heure de Paris).
Email : ecars67@yahoo.fr